Membre de : Ordre des avocats Vaudois | Fédération suisse des avocats

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Domaines d’activités
Droit de la construction et de l’environnement
Droit commercial
Droit du travail
Droit pénal
Droit du bail
Droit des étrangers
Droit des assurances et de la responsabilité civile
Droit des poursuites et faillites
Droit des successions
Droit de la famille
Représentation en justice
Biographie professionnelle
Fonctions actuelles
Dès 1986 :
Avocat associé au sein de l’Etude St-François.ch
Dès 2005 :
Membre du Tribunal neutre du canton de Vaud
Dès 2006 :
Chargé d’enquête auprès de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF) à Genève
Membre de divers Conseils d’administration de sociétés anonymes suisses et de divers Conseils de fondation
Fonctions passées
1981 à 1984 :
Stage d’avocat en l’Etude des avocats Ramelet, Reymond, Champoud, Maire, à Lausanne
1984 :
Conseiller juridique au Service de Justice et Législation de l’Etat de Vaud
1985 :
Conseiller juridique auprès de la Swiss Bank Corporation à New York
1986 :
Collaborateur au sein de l’Etude d’avocats Brown & Wood à New York
1989 à 1994 :
Membre de la Commission Foncière, section III, du canton de Vaud
1994 à 2006 :
Membre de la Commission de Libération conditionnelle du canton de Vaud
2001 à 2005 :
Membre du Comité et de la Commission de surveillance de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF) à Genève
2008 à 2009 :
Président du Tribunal neutre du canton de Vaud
2012 à 2014 :
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Vaudois
Formation
Diplôme d’avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier (2010)
Admis au Barreau de l’Etat de New York (1986)
Master of comparative Jurisprudence (1985)
Brevet d’avocat (1984)
Doctorat en droit (1982)
Licence en droit (1978)
Publications et conférences
- Thèse de doctorat (1981) : La guerre civile en droit international : la responsabilité internationale de l’Etat à raison des dommages subis sur son territoire par des étrangers, du fait du mouvement insurrectionnel;
- Recherche effectuée pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique (1986) : L’entraide judiciaire internationale entre la Suisse et les Etats-Unis; le choix, pour le juge américain, entre le Traité d’entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis et les moyens coercitifs prévus par le droit interne;
- Code annoté de Procédure pénale vaudoise, avec trois coauteurs (1995);
- Conférence CEDIDAC (1998), en collaboration avec M. Jean Treccani : Le juge pénal suisse confronté aux délits commis sur Internet;
- Rédaction du Guide de révision de l’ARIF à l’intention des réviseurs LBA (mai 2002);
- EIMP, CEEJ, CEExtr, TEJUS, LTEJUS, TEXUS, Commentaire romand sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, en collaboration avec Laurent Moreillon, Michel Dupuis, Bernard Geller et Gilles Monnier (2003);
- Nouvelle édition (2ème édition) du Code annoté de procédure pénale vaudoise, avec Concordat sur l’entraide judiciaire et LAVI annotés, en collaborations avec trois coauteurs (2003);
- « Les activités notariales et la législation sur le blanchiment », in Mélanges publiés par l’Association des notaires vaudois à l’occasion de son centenaire, Schulthess, Zurich 2005 ;
- Nouvelle édition (3ème édition) du Code annoté de procédure pénale vaudoise, avec Concordat sur l’entraide judiciaire, LAVI et Exécution des peines, en collaborations avec trois coauteurs (2008) ;
- Petit Commentaire du Code pénal I (art. 1-110), Helbing, Bâle 2008, en collaboration avec quatre coauteurs.
- Petit Commentaire du Code pénal, partie générale et spéciale, (art. 1 à 392), Helbing, Bâle 2011, 2125 pages, en collaboration avec onze coauteurs ;
- Divers articles sur l’avenir de la profession d’avocats, la formation des stagiaires et la création d’un Conseil de la magistrature dans la Gazette de l’OAV ;
- « Réflexions sur l’art. 292 CP ou comment pallier le peu de force dissuasive de cette disposition », in Revue de l’Avocat n° 8/2014, Stämpfli Verlag, Berne;
- « Le Code de procédure pénale suisse a-t-il réellement renforcé les droits de la défense ? », in Revue de l’Avocat n° 8/2015 ; Stämpfli Verlag, Berne
- « Konnte mit der Einführung der Schweizerischen Strafprozessordnung tatsächlich eine Stärkung der Verteidigungsrechte bewirkt werden?», in Anwaltsrevue n° 9/2015, Stämpfli Verlag, Berne;
- « Les activités notariales à l’aune de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financières du 12 décembre 2014 », Conférence donnée à la Journée de formation de l’Association des notaires vaudois, le 8 mai 2015.