Biographie professionnelle

Fonctions actuelles

Dès 1986 :

Avocat associé au sein de l’Etude St-François.ch

Dès 2005 :

Membre du Tribunal neutre du canton de Vaud

Dès 2006 :

Chargé d’enquête auprès de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF) à Genève

Membre de divers Conseils d’administration de sociétés anonymes suisses et de divers Conseils de fondation

Fonctions passées

1981 à 1984 :

Stage d’avocat en l’Etude des avocats Ramelet, Reymond, Champoud, Maire, à Lausanne

1984 :

Conseiller juridique au Service de Justice et Législation de l’Etat de Vaud

1985 :

Conseiller juridique auprès de la Swiss Bank Corporation à New York

1986 :

Collaborateur au sein de l’Etude d’avocats Brown & Wood à New York

1989 à 1994 :

Membre de la Commission Foncière, section III, du canton de Vaud

1994 à 2006 :

Membre de la Commission de Libération conditionnelle du canton de Vaud

2001 à 2005 :

Membre du Comité et de la Commission de surveillance de l’Association romande des intermédiaires financiers (ARIF) à Genève

2008 à 2009 :

Président du Tribunal neutre du canton de Vaud

2012 à 2014 :

Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Vaudois

Publications et conférences

• Thèse de doctorat (1981) : La guerre civile en droit international : la responsabilité internationale de l’Etat à raison des dommages subis sur son territoire par des étrangers, du fait du mouvement insurrectionnel;
• Recherche effectuée pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique (1986) : L’entraide judiciaire internationale entre la Suisse et les Etats-Unis; le choix, pour le juge américain, entre le Traité d’entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis et les moyens coercitifs prévus par le droit interne;
• Code annoté de Procédure pénale vaudoise, avec trois coauteurs (1995);
• Conférence CEDIDAC (1998), en collaboration avec M. Jean Treccani : Le juge pénal suisse confronté aux délits commis sur Internet;
• Rédaction du Guide de révision de l’ARIF à l’intention des réviseurs LBA (mai 2002);
• EIMP, CEEJ, CEExtr, TEJUS, LTEJUS, TEXUS, Commentaire romand sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, en collaboration avec Laurent Moreillon, Michel Dupuis, Bernard Geller et Gilles Monnier (2003);
• Nouvelle édition (2ème édition) du Code annoté de procédure pénale vaudoise, avec Concordat sur l’entraide judiciaire et LAVI annotés, en collaborations avec trois coauteurs (2003);
• « Les activités notariales et la législation sur le blanchiment », in Mélanges publiés par l’Association des notaires vaudois à l’occasion de son centenaire, Schulthess, Zurich 2005 ;
• Nouvelle édition (3ème édition) du Code annoté de procédure pénale vaudoise, avec Concordat sur l’entraide judiciaire, LAVI et Exécution des peines, en collaborations avec trois coauteurs (2008) ;
• Petit Commentaire du Code pénal I (art. 1-110), Helbing, Bâle 2008, en collaboration avec quatre coauteurs.
• Petit Commentaire du Code pénal, partie générale et spéciale, (art. 1 à 392), Helbing, Bâle 2011, 2125 pages, en collaboration avec onze coauteurs ;
• Divers articles sur l’avenir de la profession d’avocats, la formation des stagiaires et la création d’un Conseil de la magistrature dans la Gazette de l’OAV ;
• « Réflexions sur l’art. 292 CP ou comment pallier le peu de force dissuasive de cette disposition », in Revue de l’Avocat n° 8/2014, Stämpfli Verlag, Berne;
• « Le Code de procédure pénale suisse a-t-il réellement renforcé les droits de la défense ? », in Revue de l’Avocat n° 8/2015 ; Stämpfli Verlag, Berne
• « Konnte mit der Einführung der Schweizerischen Strafprozessordnung tatsächlich eine Stärkung der Verteidigungsrechte bewirkt werden?», in Anwaltsrevue n° 9/2015, Stämpfli Verlag, Berne;
• « Les activités notariales à l’aune de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financières du 12 décembre 2014 », Conférence donnée à la Journée de formation de l’Association des notaires vaudois, le 8 mai 2015.